Urbanisme
Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie ou utiliser la plateforme en ligne : SIRAP
Pour savoir quels cerfas utiliser rendez-vous sur le site de la communauté de communes : https://www.comcompsv.fr/presentation
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire a été approuvé par délibération du Conseil communautaire.
À ce titre, le PLUi est désormais le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal. Il remplace les documents d’urbanisme communaux antérieurs (PLU ou carte communale).
Quel est le rôle du PLUi ?
Le PLUi fixe les règles d’utilisation des sols et encadre les projets de construction et d’aménagement. Il s’applique à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme :
- Permis de construire,
- Permis d’aménager,
- Déclarations préalables,
- Certificats d’urbanisme.
Où consulter les documents officiels ?
L’ensemble des documents du PLUi approuvé (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes) est consultable sur le site de la Communauté de Communes :
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire a été approuvé par délibération du Conseil communautaire.
À ce titre, le RLPi est désormais le document réglementaire en vigueur sur le territoire communal en matière de publicité, d’enseignes et de préenseignes. Il se substitue au règlement national de publicité lorsqu’il est plus restrictif.
Quel est le rôle du RLPi ?
Le RLPi encadre l’installation des dispositifs de publicité extérieure afin de :
- Préserver le cadre de vie et les paysages,
- Assurer une meilleure intégration des enseignes et publicités,
- Concilier attractivité économique et protection de l’environnement.
Il s’applique notamment :
- Aux publicités,
- Aux enseignes commerciales,
- Aux préenseignes.
Quelles démarches sont concernées ?
Le RLPi s’impose à toute demande ou projet relatif à l’installation, la modification ou le remplacement d’un dispositif de publicité ou d’enseigne, notamment :
- Déclarations préalables,
- Autorisations préalables,
- Mises en conformité des dispositifs existants, le cas échéant.
Où consulter les documents officiels ?
L’ensemble des documents du RLPi approuvé (rapport de présentation, règlement écrit, documents graphiques, annexes) est consultable sur le site de la Communauté de Communes :