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Boulleret

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

Produits phytosanitaires

Deux textes, parus au JO le 29 décembre 2020, précisent le cadre de la protection des riverains lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation :

- L’arrêté du 27 décembre 2019 modifie le cadre réglementaire de 2017 sur les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires suite aux injonctions du Conseil d’Etat.
Ainsi, il fixe, pour tous les produits actuellement autorisés (hors produits de biocontrôle, ou composés uniquement de substances à faible risque ou de base), des distances minimales à respecter pour les traitements des parties aériennes des plantes aux abords des habitations et les possibilités de réduire ces distances dans le cadre des chartes d’engagements.

- Le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 encadre les chartes d’engagements départementales, en application de la loi EGAlim.
Il fixe le contenu des chartes, avec une obligation d’intégrer les modalités d’information des riverains, les distances de sécurité et les mesures apportant les garanties équivalentes et les modalités de dialogue. Il indique en outre les modalités d’élaboration par les utilisateurs des chartes et de validation par le Préfet.

L’instruction aux Préfets, du 3 février 2020, précise ce processus de concertation, ainsi que son importance. Le processus de concertation doit donc être mené avec sérieux et rigueur, dans la mesure où le résultat de la concertation constitue une pièce à part entière, transmise au Préfet, au même titre que le projet de charte et la synthèse des observations recueillies par voie électronique.

Le projet de charte doit être soumis à une concertation publique permettant de recueillir, par tout moyen, les observations :
 des personnes habitants à proximité des zones susceptibles d’être traitées,
 des représentants de ces personnes,
 des associations dont l’objet est la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte,
 des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Les maires des communes et les associations départementales des maires sont également associés à la concertation.

Au vu de ces éléments, la Chambre d’agriculture du Cher a élaboré une charte d’engagements applicable à toutes les productions du département du Cher et la met en concertation publique.

Vous trouverez en pièce jointe le projet de charte, travaillé conjointement avec l’Association départementale des maires du Cher lors d’une réunion préparatoire en février dernier, et le dossier de présentation indiquant la procédure à suivre pour déposer une observation sur le site dédié.

La concertation publique aura lieu du jeudi 2 avril 2020, 8 heures au lundi 4 mai 2020, 20 heures, à l’adresse suivante :
http://chambre-agriculture18.concertationpublique.net.
Les documents sont accessibles sur le site internet de la Chambre d’agriculture du Cher.



PERCEV@L

La Gendarmerie Nationale a développé une plate-forme de signalement dénommée PERCEV@L, accessible 24/24 à partir du site HTTPS ://WWW.SERVICE-PUBLIC.FR elle permet aux victime d’un usage frauduleux de leur carte bancaire de signaler les faits et d’obtenir un récépissé facilitant certaines de leurs démarches administratives, notamment le remboursement par leur organisme bancaire.
L’unique condition pour accéder à ce service est de détenir la carte objet de la fraude.
Les usagers n’auront plus à se déplacer pour dénoncer les faits.

Dépliant

Travaux d’élagages

ENEDIS a confié à l’entreprise LECLERC les travaux d’élagages à proximité des réseaux électriques traversant notre commune.
L’entreprise (avec ses engins) devra donc pénétrer dans les propriétés pour se rendre sur les points d’élagages.

Les distances d’élagages imposées :

Projet de conception d’une installation d’assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter

Télécharger ici le formulaire.


Révision du Plan de Prévention des Risques Inondation Val de Loire (PPRI)

Dans le cadre de la révision du PPRI Val de Loire en cours, une information de la Préfecture du Cher nous a été donnée jeudi 23 avril 2015 sur les plus hautes eaux connues dans le Val de Léré sur la commune de Boulleret.

Au vu de ces éléments et sur recommandation des services de la DDT, le Maire, Jean-Louis Billaut, vous informe que toute nouvelle demande de construction neuve dans les zones dont les hauteurs de submersion ont été identifiées comme supérieures à 1 mètres seront refusée au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme (en attendant l’arrêté du nouveau PPRI Val de Loire).

Pour les créations d’annexe, les extensions ou les changements de destination, les demandes seront étudiées au cas par cas.

Pour tout renseignement contacter le service urbanisme de la mairie au 02.48.72.31.15.

Friches et broussailles

Rappel de l’arrêté du Maire du 17 juillet 2009 : les friches et broussailles doivent être nettoyées avant le 1er juillet de chaque année en agglomération, aux abords immédiats des agglomérations, à proximité des constructions isolées ou non et dans les hameaux. A défaut de nettoyage à cette date, une procédure sera engagée devant le juge des référés, les travaux de défrichage seront engagés et les frais seront à la charge du propriétaire ou de ses ayants droits.


Natura 2000 - Evaluation des incidences



Le recensement militaire

Le recensement intervient à l’âge de 16 ans.
Acte volontaire et obligatoire, il concerne tous les jeunes Français, filles et garçons.
Cette démarche s’effectue auprès de la mairie (se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité). Les listes de recensement préparent et facilitent l’inscription des jeunes sur les listes électorales.

Jusqu’à 18 ans, l’attestation de recensement est indispensable pour s’inscrire à tout examen placé sous le contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Entre 18 et 25 ans, c’est le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) qui est exigé pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique, y compris le permis de conduire.


Guide technique pour l’entretien des cours d’eau


Rappel des horaires concernant le bricolage et le jardinage

du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30
le samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00

Modification le 05/07


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